fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2022
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 65 %.
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
TARIF par passager en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS (1)
10,80 €
3,78 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de Paris)Art. 2Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de ParisLes aéroports de Paris coûtent 10,80 euros par passager et 3,78 euros pour les correspondances. à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3)Art. 4Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3Les tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3 changent selon l'aérodrome et le type de passager, avec des tarifs spécifiques pour les îles de Polynésie française. est ainsi fixé :
L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.