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Décret du 29 mars 2021

portant reconnaissance de la Fondation ARCHERY comme établissement d'utilité publique

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Reconnaissance de la Fondation ARCHERY

Résumé. La Fondation ARCHERY est officiellement reconnue comme utile à la société.

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Reconnaissance d'utilité publique de la Fondation ARCHERY

Résumé. La Fondation ARCHERY est reconnue utile à la société et ses règles sont validées.

Par décret en date du 29 mars 2021 :

  • est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARCHERY » dont le siège est à Paris (75) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 29 mars 2021