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Arrêté du 24 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau traitement pour la maladie de Niemann-Pick type C

Résumé. Un nouvel arrêté autorise l'utilisation du médicament Miglustat Gen Orph pour traiter les problèmes neurologiques liés à la maladie de Niemann-Pick type C.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques),

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Les médicaments pour les collectivités ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses annexes seront publiés officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle utilisation du médicament Miglustat Gen Orph

Résumé. Le médicament Miglustat Gen Orph peut maintenant traiter les problèmes neurologiques progressifs chez les personnes atteintes de la maladie de Niemann-Pick type C.

Fait le 24 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 24 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe