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Arrêté du 18 mars 2021

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

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Nomination d'une assesseure suppléante au tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Résumé. Une nouvelle assesseure suppléante est nommée pour le tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu jusqu'en 2023.

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Nomination d'une assesseure suppléante

Résumé. Une nouvelle assesseure suppléante est nommée pour le tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu jusqu'en 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021 est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant :
Mme Françoise CHANRON, épouse GIRARD.

Arrêté du 18 mars 2021