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Décret n°2021-342 du 29 mars 2021

relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des résultats des votes pour les professionnels de santé libéraux

Résumé. Les résultats des votes pour les professionnels de santé libéraux seront désormais publiés en ligne sur le site du ministère de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Publication officielle des résultats de vote sur le site du ministère de la santé

Résumé. Les résultats des votes sont désormais publiés sur le site du ministère de la santé et cette publication est considérée comme officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Charge au ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Décret n°2021-342 du 29 mars 2021
Article 1
Article 2