JORF n°0076 du 30 mars 2021

Décret n°2021-342 du 29 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une disposition du code de la santé publique

Résumé Cet article modifie une règle dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4031-34-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge au ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran