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Arrêté du 8 mars 2021

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Contrats Tremplin' pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 permet à certaines entreprises adaptées de tester des contrats 'Tremplin' pour aider les personnes handicapées à changer de travail.

La ministre du travail, de l'emploi et l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 26 février 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Certaines entreprises adaptées vont tester un programme pour aider les personnes à changer de travail dans des contrats « Tremplin ».}`

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Liste des entreprises adaptées

Résumé. Il y a une liste des entreprises adaptées, avec les dates où elles ont été autorisées, qui complète une autre liste.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2021.

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 met à jour un règlement précédent du 16 novembre 2018.

Fait le 8 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe