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Arrêté du 24 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2021 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, avec de nouveaux traitements et modifications.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments),

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés change, les détails sont dans l'annexe.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés en France est mise à jour avec de nouveaux traitements et des modifications.

Fait le 24 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 24 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe