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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de deux médicaments pour les hôpitaux et écoles

Résumé. Deux médicaments à base de dexaméthasone sont autorisés et remboursés pour les hôpitaux et écoles, sauf en cas de chocs polytraumatiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 18 novembre 2020, notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques « précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments » ;

Considérant que dans son avis susvisé du 18 novembre 2020, la commission de la transparence a considéré que les spécialités relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant, au sens de l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des médicaments), pour ce qui concerne l'indication thérapeutique relative au choc polytraumatique / prophylaxie du syndrome pulmonaire de choc post-traumatique ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre cet avis de la commission et par conséquent, pour ce motif tiré d'un service médical rendu insuffisant, de ne pas prévoir la prise en charge des produits dans l'indication précitée mais seulement dans les cas des indications thérapeutiques mentionnées en annexe du présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Les médicaments pour les hôpitaux et écoles ont été mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et ses détails sont publiés pour que tout le monde puisse les connaître.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation et remboursement de médicaments à base de dexaméthasone

Résumé. Deux médicaments à base de dexaméthasone sont autorisés et remboursés, sauf pour les chocs polytraumatiques.

Fait le 25 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe