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Arrêté du 17 mars 2021

modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2021 modifie les règles d'évaluation pour devenir technicien de l'environnement.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 (Modification des statuts des agents techniques de l'environnement) relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement, notamment son article 12 (Recrutement exceptionnel de techniciens de l'environnement) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Concours interne spécial pour techniciens de l'environnement) fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024,

Arrêtent :

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Modification des critères d'évaluation des techniciens de l'environnement

Résumé. L'arrêté change comment on évalue les futurs techniciens de l'environnement.

Le second tiret du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« - apprécier les capacités du candidat à exercer les missions dévolues aux techniciens de l'environnement. »

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

Arrêté du 17 mars 2021
Article 1
Article 2