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Décret n°2021-337 du 29 mars 2021

portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une loi de 2009 sur la fonction publique

Résumé. Ce décret modifie une loi de 2009 et entre en vigueur le 1er avril.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine en date du 12 février 2021,

Décrète :

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Modification de l'annexe 1 du décret du 3 décembre 2009

Résumé. Cet article change une partie du texte de loi de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 4
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er avril.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Décret n°2021-337 du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3