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Arrêté du 16 mars 2021

approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Raoul CLAINCHARD » portant sur le transfert de son siège social

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement autorisé pour la Fondation Raoul CLAINCHARD

Résumé. La Fondation Raoul CLAINCHARD peut désormais déplacer son siège à Strasbourg ou ailleurs dans le Bas-Rhin.

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Modification des statuts de la Fondation Raoul CLAINCHARD

Résumé. La Fondation Raoul CLAINCHARD peut maintenant déménager son siège à Strasbourg ou dans une autre commune du Bas-Rhin.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Raoul CLAINCHARD », portant sur le transfert de son siège social à Strasbourg ou dans toute autre commune du département du Bas-Rhin (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 16 mars 2021