JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes

Résumé Un nouvel arrêté ajoute une catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes avec un code spécifique.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 4, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|--------------------------| |Titre V, chapitre 4, section 2| |Endoprothèse oesophagienne|

» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------| |Titre V, chapitre 4, section 2|5442168|Endoprothèse oesophagienne|

».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand l'arrêté entre en vigueur.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune