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Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 11 février 2021,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Créé le 31 mars 2021
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f819edf9-40af-4f73-9357-def82d1a30d2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Créé le 31 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,
T. Roche
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2023art. 2
En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au samedi 25 novembre 2023