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Arrêté du 22 mars 2021

homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Abrogé26 novembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 11 février 2021,

Arrêtent :

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les vins Graves

Résumé. Le cahier des charges pour les vins « Graves » et « Graves supérieures » est officiellement approuvé.

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f819edf9-40af-4f73-9357-def82d1a30d2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'articles du décret n°2011-1787

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 3 et l'annexe du décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au samedi 25 novembre 2023

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3