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Annexe

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile, dénommés « B », « C », et « D » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu les demandes d'agréments de la Fédération nationale de protection civile du 2 février 2021 pour l'ADPC 16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2018

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier