JORF n°0076 du 30 mars 2021

Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1, L. 351-1 et L. 161-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-4 et L. 4111-6 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;

Vu le décret n° 55-318 du 22 mars 1955 modifié portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières ;

Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;

Vu le décret n° 73-404 du 26 mars 1973 modifié portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières ;

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 3 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°51-508 du 4 mai 1951

Résumé Certains articles d'un décret de 1951 ont été supprimés ou modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°51-508 du 4 mai 1951 > > Art. 327, Art. 329 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°51-508 du 4 mai 1951 > > Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°51-508 du 4 mai 1951 > > Art. 247 > >

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43 modifiés

3 abrogés

Article 2

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Modification des articles 10 et 12 du décret n°55-318 du 22 mars 1955

Résumé Les règles de certains articles d'un vieux décret ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-318 du 22 mars 1955 > > Art. 10, Art. 12 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 3

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Modification et abrogation des articles du décret n°59-285

Résumé Un décret de 2021 supprime un article et modifie plusieurs autres d'un ancien décret pour le mettre à jour.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 > > Art. 275 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 > > Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273 > >

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38 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 4

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Modification de plusieurs articles d'un décret

Résumé Cet article change plusieurs parties du décret de 1973.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°73-404 du 26 mars 1973 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 > >

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9 modifiés

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Article 5

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Modification de plusieurs articles du décret n°80-331 du 7 mai 1980

Résumé Cet article modifie plusieurs articles d'un décret plus ancien pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 > > Art. 4, Art. 9, Art. 15, Art. 8, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 7, Art. 3, Art. 27, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 28, Art. 29, Art. 43, Art. 55, Art. 61, Art. 62, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 14, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 43, Art. 47, Art. 23, Art. 32, Art. 34, Art. 39 > >

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53 modifiés

1 cité

Article 6

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Publication et exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher