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Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Ce décret renforce les règles de sécurité dans les mines pour mieux protéger les travailleurs, en modifiant notamment les consignes et en mettant à jour les normes des convoyeurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1, L. 351-1 et L. 161-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières) et L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 (Délibérations à distance dans les autorités administratives) ;

Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;

Vu le décret n° 55-318 du 22 mars 1955 modifié portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières ;

Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;

Vu le décret n° 73-404 du 26 mars 1973 modifié portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières ;

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié portant règlement général des industries extractives ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 5 (Changement de nom des directions régionales) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 3 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité dans les mines, notamment pour les câbles, l'aérage et la gestion des incidents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 14 : Sécurité des ascenseurs et monte-charge
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour les ascenseurs
Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 23 : Précautions contre l'incendie sur le lieu de travail
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière de sécurité incendie
Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 58 : Sécurité dans les puits et galeries
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les dérogations de fermeture des galeries
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 247
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 247
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Modification des consignes et dérogations par les employeurs

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant modifier ou annuler les consignes et dérogations accordées avant le décret de mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité dans les mines pour mieux protéger les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 275
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 275

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 14 : Sécurité des ascenseurs et monte-charge
→ Version 2 : Modification des conditions d'autorisation des dérogations de sécurité
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 59 : Sécurité dans les puits et galeries
→ Version 2 : Modification des règles de sécurité pour les puits et galeries
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 95 : Règles de sécurité pour le transport des wagons en galeries
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour le roulage à bras
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273
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Modification des règles de sécurité des convoyeurs

Résumé. Les règles de sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières sont mises à jour pour renforcer la protection des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité dans les mines, notamment celles concernant les arrêts-barrages et la neutralisation des poussières inflammables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Art. 4 : Aérage des travaux souterrains
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'autorité responsable
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Art. 9 : Règles d'utilisation de l'aérage secondaire dans les travaux souterrains
→ Version 2 : Modification des règles de l'aérage secondaire
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Art. 15 : Documents de suivi de l'aérage dans les mines
→ Version 2 : Changement de terminologie : exploitant vers employeur
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Art. 4, Art. 9, Art. 15, Art. 8, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 7, Art. 3, Art. 27, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 28, Art. 29, Art. 43, Art. 55, Art. 61, Art. 62, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 14, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 43, Art. 47, Art. 23, Art. 32, Art. 34, Art. 39

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Publication et exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Décret n°2021-336 du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6