JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 41 et 76 ;

Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations, notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un arrêté de mars 2021 change des parties d'un arrêté de novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées par l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Un arrêté de mars 2021 change des parties d'un autre arrêté de novembre 2019, mais on ne sait pas quelles parties exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé Un arrêté récent modifie un autre arrêté mais ne dit pas lequel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé L'article 5 modifie un autre arrêté en annulant un article inexistant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé Cet article change des règles sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un autre arrêté

Résumé Un article a été supprimé d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2020

Résumé Des changements ont été apportés à des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 21 décembre 2020 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2020

Résumé Un arrêté de mars a modifié un arrêté de décembre en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article modifie une règle mais on ne sait pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

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Article 14

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin