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Décret n°2021-341 du 29 mars 2021

portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des tarifs et salaires dans les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Ce décret ajuste les tarifs des examens en laboratoire de biologie médicale et les salaires du personnel médical et non-médical.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6133-2-1 (Facturation des examens par les laboratoires en groupement) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), L. 162-22-9 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 162-22-10 (Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 mars 2021 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 février 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un coefficient pour ajuster les tarifs de santé

Résumé. Un nouveau coefficient est ajouté pour ajuster les tarifs et forfaits en fonction des augmentations de salaire du personnel médical et non-médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une règle sur la facturation des examens en laboratoire de biologie médicale

Résumé. Un nouveau paragraphe est ajouté pour décrire la facturation des examens dans les laboratoires de biologie médicale en groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la santé doit faire respecter ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Décret n°2021-341 du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3