JORF n°0076 du 30 mars 2021

Décret n°2021-341 du 29 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6133-2-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9 et L. 162-22-10 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 mars 2021 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 février 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Une règle dans le Code de la sécurité sociale a été changée, mais on ne sait pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-33-5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6133-13 du code de la santé publique

Résumé Un article du code de la santé publique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6133-13 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit faire respecter ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran