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Annexe

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences entre unités capitalisables pour le brevet professionnel « aménagements paysagers »

Résumé Les étudiants de 2009 peuvent obtenir des points pour le brevet de 2019, mais seulement pendant 5 ans.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 3 octobre 2019 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tableau des équivalences

Résumé Le tableau qui montre les équivalences est dans l'annexe.

Le tableau d'équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel