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Arrêté du 23 mars 2021

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019

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Arrêté du 23 mars 2021 sur les équivalences de diplômes

Résumé. Les étudiants de 2009 peuvent obtenir des points pour le brevet de 2019 pendant 5 ans, et un tableau d'équivalences est fourni en annexe.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2019 (Modification de règles administratives par un arrêté du 3 octobre 2019) modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers) portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 mars 2021,

Arrête :

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Équivalences entre unités capitalisables pour le brevet professionnel « aménagements paysagers »

Résumé. Les étudiants de 2009 peuvent obtenir des points pour le brevet de 2019, mais seulement pendant 5 ans.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 3 octobre 2019 susvisé (Modification de règles administratives par un arrêté du 3 octobre 2019) dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.

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Tableau des équivalences

Résumé. Le tableau qui montre les équivalences est dans l'annexe.

Le tableau d'équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.

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Charges de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des unités de diplôme en aménagements paysagers

Résumé. Ce texte explique comment les anciennes unités de diplôme en aménagements paysagers sont remplacées par les nouvelles.

Fait le 23 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe