Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Arts décoratifs (Uměleckoprůmyslové museum v Praze), Prague, République tchèque ;
- Museo Napoleonico, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « JOSÉPHINE ET NAPOLÉON, UNE HISTOIRE (EXTRA)ORDINAIRE » organisée et présentée à la Maison Chaumet, Paris, du 8 mai 2021 au 18 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2021 au 2 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.