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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la gestion financière de la Sécurité sociale

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux gérer l'argent de la Sécurité sociale et éviter les problèmes financiers.

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Proposition de loi pour améliorer la gestion financière de la Sécurité sociale

Résumé. Le Sénat a reçu une proposition de loi pour mieux gérer l'argent de la Sécurité sociale et s'assurer qu'elle reste financièrement stable.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 26 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 492 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. René-Paul SAVARY et Alain MILON, tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le samedi 27 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 493 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par MM. Joël GUERRIAU, Alain RICHARD, Arnaud de BELENET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Rémi FÉRAUD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Bernard JOMIER, Mme Else JOSEPH, MM. Claude KERN, Didier MANDELLI, Thani MOHAMED SOILIHI, André VALLINI et Richard YUNG, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.

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