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Proposition de loi pour améliorer la gestion financière de la Sécurité sociale
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 26 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 492 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. René-Paul SAVARY et Alain MILON, tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le samedi 27 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 493 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par MM. Joël GUERRIAU, Alain RICHARD, Arnaud de BELENET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Rémi FÉRAUD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Bernard JOMIER, Mme Else JOSEPH, MM. Claude KERN, Didier MANDELLI, Thani MOHAMED SOILIHI, André VALLINI et Richard YUNG, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales.
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