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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'une endoprothèse oesophagienne
Résumé. Un accord fixe le prix d'une prothèse médicale à 1320 euros.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Novatech, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 5442168 | Endoprothèse oesophagienne, auto-expansible, couverte, NOVATECH, DANIS STENT | 1 320,00 | 1 320,00 |
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