JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant la transformation de « PROMO PYRENE », société anonyme coopérative de production d'HLM, société à capital variable en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 7 mai 2022
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
- Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
- Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
- Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société nationale SNCF
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MENUISERIES NICOLAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2019
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 3 décembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOCIETE LYONNAISE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020 relatif à la procédure applicable aux recours et questions préjudicielles portant sur des décisions relatives à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
- Décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020 relatif au conseil des prud'hommes de Mamoudzou
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
- Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
- Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Erasmus+ France/Education Formation »
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel
- Arrêté du 1er décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guadeloupe
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
- Transports
- Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant les effets de l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord
- Décision du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 6 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Safran
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande (maître-assistant hors classe)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant promotions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2020
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues)
- Décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie)
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 12 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Conseil d'Etat
- Décision n° 428451 du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 434920 et autres du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2021
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon
- Décision n° 2020-836 du 2 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone de Rennes
- Délibération du 16 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Haute Autorité de santé
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 décembre 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 8 décembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces