Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, R. 161-76 et R. 161-77,
Décide :
Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 et modifié par décisions n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 et n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019.
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Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Pour le collège :
La présidente,
D. Le Guludec