JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu l'avis du comité social et économique du Théâtre national de Chaillot du 29 mai 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 8 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt