Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020

modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

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Modification du statut du Théâtre national de Chaillot

Résumé. Un décret renomme le Théâtre national de Chaillot en Chaillot-Théâtre national de la danse et modifie ses missions et son financement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu l'avis du comité social et économique du Théâtre national de Chaillot du 29 mai 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 8 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
Chapitre II : Dispositions diverses et finales