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Arrêté du 7 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'appellation Vacqueyras

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le vin Vacqueyras.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en consultation écrite du 7 au 17 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Vacqueyras

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Vacqueyras " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-de83bacc-cb7a-47e0-8a4a-42dca6c1a17a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur l'appellation Vacqueyras

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les articles du décret de 2011 qui concernent l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Publication du cahier des charges de l'AOC Vacqueyras

Résumé. Un arrêté officiel publie un nouveau cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3