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Arrêté du 7 décembre 2020

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord,

Arrête :

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé pour la réalisation des expropriations nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier est prorogé jusqu'au 21 janvier 2026.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2