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Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020

relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les grands ports maritimes

Résumé. Ce décret simplifie les règles des grands ports maritimes en les alignant sur le code général de la propriété des personnes publiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5312-14-1 (Conventions d'occupation du domaine public dans les grands ports maritimes) ;

Vu la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 2 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'exploitation des terminaux dans les grands ports maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles des grands ports maritimes en remplaçant les dispositions spécifiques par des références au code général de la propriété des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles du code des transports

Résumé. Le décret supprime les articles R5312-9 et R5713-20 du code des transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Exécution du décret sur les transports

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les transports.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3