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Modification des règles d'exploitation des terminaux dans les grands ports maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modes d'exploitation et la définition des terminauxCode des transportsArt. R5312-84 : Conventions de terminal dans les grands ports maritimes
→ Version 2 : Modification des modalités de conclusion des conventions de terminalCode des transportsArt. R5312-85 : Contrats de concession dans les grands ports maritimes
→ Version 2 : Précision des règles applicables aux concessions portuaires
- Code des transportsArt. R5312-83, Art. R5312-84, Art. R5312-85, Art. R5312-86
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