Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2019 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon