Arrêté du 4 décembre 2020
fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
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Organisation de la médecine de prévention pour les militaires
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-967 du 7 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Arrêté sur l'inspection médicale de prévention dans le ministère de la défense) fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,
Arrête :
Fait le 4 décembre 2020.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021