La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-967 du 7 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,

Arrête :

Fait le 4 décembre 2020.

Florence Parly