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Décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des services du ministère de l'écologie

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des services du ministère de l'écologie en ajoutant un bureau pour enquêter sur les risques industriels.

Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 (Réorganisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'avis du 22 septembre 2020 du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un bureau d'enquêtes sur les risques industriels

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services à compétence nationale du ministère de l'écologie en ajoutant le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3