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Arrêté du 9 décembre 2020

modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des subventions pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. L'État augmente les subventions pour les maisons des personnes handicapées dans deux départements en 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 17 février 2020 (Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2020) relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 (Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2020) relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020,

Arrêtent :

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Modification des subventions pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté modifie les montants des subventions pour les maisons des personnes handicapées dans deux départements.

A l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées des Landes et du Puy de Dôme, conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Modification de subventions pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté modifie les montants des subventions pour les maisons des personnes handicapées dans deux départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Subventions supplémentaires pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. L'État donne plus d'argent aux maisons des personnes handicapées pour les aider en 2020.

Fait le 9 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe