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Arrêté du 4 décembre 2020

fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

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Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2020 organise la médecine du travail dans le ministère de la défense, avec des règles pour nommer les médecins et assurer leur formation.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladies des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 (Modernisation des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique) relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Arrêté sur l'inspection médicale de prévention dans le ministère de la défense) fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, notamment les articles 24 et 25 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 juin 2020,

Arrête :

Fait le 4 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2022

Arrêté du 4 décembre 2020

Modifié parDécret n°2022-551 du 13 avril 2022art. 23 : Modification des taux de rémunération horaire des médecins du travail

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 4 décembre 2020
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : GÉNÉRALITÉS
Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL
Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES