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Arrêté du 7 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »

Abrogé18 avril 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en consultation écrite du 7 au 17 juillet 2020,

Arrêtent :

Abrogé18 avril 2025

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 18 avril 2025

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-91fe7e08-c446-42f8-97c8-c0eaef478f6e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à l'appellation Luberon

Résumé. L'article abroge deux articles d'un décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Luberon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 avril 2025

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 18 avril 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3