A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des effets combinés des épisodes de sécheresse des années 2018 et 2019, les conditions prévues par le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » homologué par le décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 sont adaptées comme suit :
1° Pour les vins issus de la récolte 2018 :
a) La date à partir de laquelle les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés est ramenée au 15 décembre 2020 ;
b) La période d'élevage obligatoire des vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « tuilé » prend fin au 1er janvier 2021. Pour ces vins, la déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 28 février 2021 ;
2° Pour les vins issus de la récolte 2019 :
a) La date à partir de laquelle les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés est ramenée au 15 août 2021 ;
b) La période d'élevage obligatoire des vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « tuilé » prend fin au 1er septembre 2021. Pour ces vins, la déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 octobre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.