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Arrêté du 7 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation Minervois

Résumé. Un arrêté valide officiellement le cahier des charges du vin Minervois et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Validation du cahier des charges de l'AOP Minervois

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Minervois est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc1cf391-d666-49f9-81cc-7ca4a90414cd permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur l'appellation "iMinervois"

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée "iMinervois".

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Publication du cahier des charges de l'AOP Minervois

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges du vin Minervois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3