Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2019 est fixé à 4 452 110 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la délibération sur le bénéfice distribuable votée par le conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 10 mars 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
Bruno Le Maire