JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3445270, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3438702|Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, télécommande
Télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, PC et RC.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : TH90D02.
La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2025.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune