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Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des substances réglementées en milieu professionnel

Résumé. Un décret ajoute l'Acrylamide aux substances réglementées au travail, avec des limites d'exposition et un risque cutané, tout en supprimant une autre substance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 septembre 2020 ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des substances réglementées en matière de sécurité au travail

Résumé. Le décret ajoute l'Acrylamide aux substances réglementées avec ses limites d'exposition et son risque cutané, tout en supprimant l'acétate de 2-éthoxyéthyle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er février 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour février 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3