Article 1
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JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment ses articles 73, 74, 76 et 77 ;
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 novembre 2020 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 13 novembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 13 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 16 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 27 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 27-1 > >
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Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 27-2 > >
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1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 28 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 28-1 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 28-2 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 52 > >
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Article 15
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Agnès Pannier-Runacher