En vigueur depuis le 11 décembre 2020
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Modification d'un décret sur la presse
Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une obligation de parité dans les conventions-cadre pour les aides à la presse) à 14 (Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.
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