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Arrêté du 3 décembre 2020

relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de pilotage de drones jusqu'en 2023

Résumé. Les règles pour piloter des drones sont simplifiées jusqu'en 2023, avec des exceptions pour les petits drones et une extension à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de formation et certification des pilotes de drones) relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 (Règles pour l'aéromodélisme et le pilotage de drones) relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir,

Arrêtent :

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Prolongation des attestations de formation pour les pilotes de drones

Résumé. Jusqu'en 2023, certains documents permettent de piloter des drones sous conditions spécifiques.

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Obtention d'une attestation de suivi de formation pour télépilote) ; ou
- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé (Reconnaissance des formations en aéromodélisme) ; ou
- l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne mentionné au 4 b du point UAS.OPEN.020 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Ces mêmes attestations permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au b de l'article 22 du même règlement avec aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g.

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Documents valables pour piloter des drones jusqu'en 2023

Résumé. Jusqu'en 2023, plusieurs documents permettent de piloter des drones selon certaines règles.

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Conditions pour être télépilote de drone) accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone) ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Attestation d'aptitude pour télépilotes) ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des compétences militaires en télépilotage) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européens) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette décision de dérogation ne la comprend pas.

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Exemption de titre pour les petits drones

Résumé. Les pilotes de drones de moins de 250 g ne doivent pas avoir un titre officiel, mais ils doivent lire le manuel d'utilisation.

Les télépilotes conduisant des opérations dans les conditions prévues au a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé à l'aide d'aéronef sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ne sont pas soumis à l'obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.

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Reconnaissance des certifications de télépilote

Résumé. Les télépilotes de drones ayant certains documents avant le 1er janvier 2022 sont considérés comme ayant un brevet valable jusqu'en 2025.

Les télépilotes qui détiennent l'un des documents suivants, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022 :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Conditions pour être télépilote de drone) accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone) ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Attestation d'aptitude pour télépilotes) ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des compétences militaires en télépilotage) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européens) accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone), si cette décision de dérogation ne la comprend pas,

sont réputés détenir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, le brevet d'aptitude de pilote à distance, prévu au 2 du point UAS.OPEN.030 du même règlement d'exécution, valide jusqu'au 31 décembre 2025.

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Extension de la réglementation des drones aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté sur les drones à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, en adaptant les références réglementaires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement.

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Dates d'application des règles pour les pilotes de drones

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des règles pour les pilotes de drones, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Reconnaissance des certifications de télépilote) qui entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

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Publication d'un arrêté relatif aux drones

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

Arrêté du 3 décembre 2020
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7