Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé ; ou
- l'attestation de suivi de la formation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé ; ou
- l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne mentionné au 4 b du point UAS.OPEN.020 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Ces mêmes attestations permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues au b de l'article 22 du même règlement avec aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g.

Les documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'au 1er janvier 2023, des opérations dans les conditions prévues à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si cette décision de dérogation ne la comprend pas.

Les télépilotes conduisant des opérations dans les conditions prévues au a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé à l'aide d'aéronef sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ne sont pas soumis à l'obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'aéronef sans équipage à bord.

Les télépilotes qui détiennent l'un des documents suivants, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022 :

- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté, si cette décision de dérogation ne la comprend pas,

sont réputés détenir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, le brevet d'aptitude de pilote à distance, prévu au 2 du point UAS.OPEN.030 du même règlement d'exécution, valide jusqu'au 31 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.