Les télépilotes qui détiennent l'un des documents suivants, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022 :
- le certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Conditions pour être télépilote de drone)Art. 3Conditions pour être télépilote de dronePour piloter un drone, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un certificat de compétences théoriques ou pratiques. accompagné d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone)Art. 3Conditions pour être télépilote de dronePour piloter un drone, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un certificat de compétences théoriques ou pratiques. ; ou
- l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Attestation d'aptitude pour télépilotes)Art. 6Attestation d'aptitude pour télépilotesUn arrêté du 18 mai 2018 précise les conditions pour obtenir une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote d'aéronefs sans personne à bord. ; ou
- l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des compétences militaires en télépilotage)Art. 9Reconnaissance des compétences militaires en télépilotageLes militaires peuvent utiliser leurs compétences en pilotage de drones pour travailler dans le civil. accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone)Art. 3Conditions pour être télépilote de dronePour piloter un drone, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un certificat de compétences théoriques ou pratiques., si la décision prise en application de l'article 9 ne la comprend pas ; ou
- une autorisation spécifique du directeur de la sécurité de l'aviation civile prise en application des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles conformément aux articles 10 à 10.3 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européens)Art. 10Reconnaissance des qualifications de télépilote pour les ressortissants européensUn ressortissant de l'UE ou de l'EEE peut exercer en France comme télépilote s'il a les compétences nécessaires et une attestation ou une expérience professionnelle équivalente. accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone)Art. 3Conditions pour être télépilote de dronePour piloter un drone, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un certificat de compétences théoriques ou pratiques., si cette autorisation ne la comprend pas ; ou
- une décision portant dérogation prise en application des dispositions de l'article 11 de ce même arrêté, accompagnée le cas échéant d'une attestation de suivi de formation mentionnée au c de l'article 3 du même arrêté (Conditions pour être télépilote de drone)Art. 3Conditions pour être télépilote de dronePour piloter un drone, il faut avoir au moins 16 ans et posséder un certificat de compétences théoriques ou pratiques., si cette décision de dérogation ne la comprend pas,
sont réputés détenir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, le brevet d'aptitude de pilote à distance, prévu au 2 du point UAS.OPEN.030 du même règlement d'exécution, valide jusqu'au 31 décembre 2025.