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Arrêté du 7 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »

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'Coteaux des Baronnies': validation du cahier des charges

Résumé. Un arrêté valide officiellement le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Coteaux des Baronnies' et annule un ancien arrêté sur le même sujet.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juillet 2020,

Arrêtent :

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"Coteaux des Baronnies": validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux des Baronnies" est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux des Baronnies " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2935374-da27-4178-93ab-dd6d3ebb2657 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP 'Coteaux des Baronnies'

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Coteaux des Baronnies' est annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies » est abrogé.

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Publication officielle du cahier des charges de l'IGP Coteaux des Baronnies

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Coteaux des Baronnies' et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3