JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique en date du 8 septembre 2020 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique en date du 22 septembre 2020 de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.5 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1.6 > >

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 et de celles du 1° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021 et de celles du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er février 2021.

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette