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Arrêté du 9 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2020 réorganise les services d'un ministère en modifiant leurs attributions et en supprimant certains services.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique en date du 8 septembre 2020 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique en date du 22 septembre 2020 de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction de l'action foncière et immobilière

Résumé. La sous-direction de l'action foncière et immobilière pilote désormais la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du Centre national des ponts de secours

Résumé. L'arrêté supprime le Centre national des ponts de secours comme service rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une attribution pour les transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers en supprimant la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions et simplification des processus

Résumé. La sous-direction de l'aménagement durable étend ses missions pour inclure la coordination avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires et simplifie ses processus de mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article explique quand les règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, avec des dates différentes pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Suppression du Centre national des ponts de secours) et de celles du 1° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021 et de celles du 2° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er février 2021.

En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Des responsables ministériels sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'environnement et les territoires.

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6