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Arrêté du 7 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Abrogé6 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en consultation écrite du 7 au 17 juillet 2020,

Arrêtent :

Abrogé6 avril 2023

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Gigondas

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Gigondas' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gigondas " est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-390b3134-5e0e-48c1-a6ed-8dae06798096 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'homologation et de publication du cahier des charges Gigondas

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les règles concernant l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 avril 2023

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 6 avril 2023

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Publication du cahier des charges de l'AOC Gigondas

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 5 avril 2023

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3