A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 2
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Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Vu l'avis du comité social et économique de la Philharmonie de Paris du 25 juin 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 7 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 10 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 12 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 15 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 15
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1 modifié
Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 20 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 20
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 22 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 22
1 version
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 31-1 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 31-1
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1 créé
Créé le 11 décembre 2020
Les dispositions de l'article 7 du décret du 24 septembre 2015 susvisé relatives à la composition du conseil d'administration de l'établissement entrent en vigueur à la date de son prochain renouvellement.
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Créé le 11 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020
Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12