Article 1
Le programme régional de la forêt et du bois de Guadeloupe est arrêté.
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JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2019-57 en date du 24 juillet 2020 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 29 mai au 29 juin 2020, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de Guadeloupe du 22 juillet 2020 ;
Vu le courrier du 18 août 2020 de transmission du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) signé par le préfet de région,
Arrête :
Article 2
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe à l'adresse suivante :
DAAF de Guadeloupe, Services des territoires agricoles ruraux et forestiers, Saint-Phy, BP 651, 97 108 Basse-Terre Cedex et sous le lien : http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Foret-Bois.
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Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
Julien Denormandie