Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2019

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2019-2066 articles · 20 mars 2019

Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Ordonnance2019-2076 articles · 20 mars 2019

Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret2019-2085 articles · 20 mars 2019

Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique

Décret2019-20925 articles · 20 mars 2019
Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

Décret2019-2103 articles · 19 mars 2019

Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg S.p.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté11 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté8 articles · 6 février 2019

Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêté9 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Arrêté7 articles · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 8 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions salariales chômage pour l'année 2018

Arrêté2 articles · 11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

Arrêté3 articles · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement

Arrêté7 articles · 19 mars 2019

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la licence générale « Exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord »

Arrêté2 articles · 11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté3 articles · 22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté13 articles · 25 février 2019

Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 28 février 2019

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble domanial sis 19, rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise)

Arrêté1 article · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté1 article · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble domanial sis rue Othenin et rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise)

Arrêté1 article · 13 mars 2019

Arrêté du 13 mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 mars 2019

Arrêté du 13 mars 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté7 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 15 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Arrêté4 articles · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (9121)

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)

Arrêté3 articles · 14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté3 articles · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

26 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. CHEVALLEREAU (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2019

Décret du 19 mars 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2019

Décret du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2019

Décret du 19 mars 2019 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu - M. JUDES (Robby)

DécretMesure nominative3 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DELPUECH (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GAUDIN (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2019

Décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. CLAVIERE (David)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2019

Arrêté du 27 février 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2019

Arrêté du 13 mars 2019 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2019

Arrêté du 19 février 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2019

Arrêté du 4 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2019

Arrêté du 13 mars 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination au Haut Conseil de stabilité financière