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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraites de deux conseillers à la Cour de cassation
Résumé. Deux conseillers à la Cour de cassation, Pierre Cayrol et Hervé Stephan, prennent leur retraite respectivement en juillet et septembre 2019.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2019 :
M. Pierre CAYROL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019.
M. Hervé STEPHAN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.
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