Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie les statuts d'une association reconnue d'utilité publique, qui change de nom.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte (Ordre de Malte France) », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre d'« Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte (Ordre de Malte France) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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