Article 1
L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 6 février 2019
La ministre des armées,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 8 octobre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
5 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 10-1, Art. 10-2 > >
1 version
2 créés
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2019.
Florence Parly