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Arrêté du 6 février 2019

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

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La ministre des armées,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Organisation du contrôle général des armées) relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 8 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2019.

L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Organisation du contrôle général des armées) est modifié conformément au présent arrêté.

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Modification de la structure du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du contrôle général des armées en ajoutant un secrétaire général qui remplace l'adjoint du chef en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du contrôle général des armées en ajoutant une mission d'audit interne et en renommant deux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'adjoint au chef du contrôle général des armées

Résumé. L'adjoint au chef du contrôle général des armées voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de soutien interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une cellule contre le harcèlement au sein du groupe de contrôle

Résumé. Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ajoute la cellule Thémis pour lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du groupe des inspections spécialisées

Résumé. Le groupe des inspections spécialisées du ministère de la défense voit ses missions élargies et clarifiées, notamment en matière d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un responsable ministériel de l'audit interne

Résumé. Un arrêté crée un responsable ministériel de l'audit interne et une mission pour piloter et animer l'audit interne au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Arrêté du 6 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8