Créé le 22 mars 2019
L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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Arrêté du 6 février 2019
La ministre des armées,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 8 octobre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 8 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 9 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 9
1 version
1 modifié
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-1 → Version 1ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 10-1, Art. 10-2
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2 créés
Créé le 22 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2019.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019
Arrêté du 6 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8