Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant de la ministre chargée du travail du 21 février 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'animation de la recherche des études et des statistiques,
S. Mahfouz