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Arrêté du 11 mars 2019

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

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La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant de la ministre chargée du travail du 21 février 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des départements de deux sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les départements de deux sous-directions pour mieux adapter leurs missions aux politiques d'emploi et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'animation de la recherche des études et des statistiques,

S. Mahfouz

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019
Article 1
Article 2