JORF n°0068 du 21 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019

La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant de la ministre chargée du travail du 21 février 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 3, Art. 5 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'animation de la recherche des études et des statistiques,

S. Mahfouz